Mediator
Légal

Mentions légales & confidentialité

Informations légales, politique de confidentialité et protection des données personnelles.

Mentions légales

Informations requises par la loi (LCEN, Art. 6-III)

Dernière mise à jour : 21 août 2026

Éditeur du site

Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €
Siège social : 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse
SIRET : 801 474 495 00018
RCS Rennes 801 474 495
TVA intracommunautaire : FR10801474495
Directeur de la publication : Julien Trotoux, Gérant

Contact : contact@domainedunet.fr — 06 33 13 72 77

Hébergement

Site hébergé par Netlify, Inc. — Site web — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA.

Site hébergé par Supabase Inc. — Authentification créateur — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992.

Site hébergé par Scaleway SAS — API, base de données et conversations — 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, icônes, vidéos, mise en page, logiciels) est la propriété exclusive de Domaine du Net ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Domaine du Net s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenue responsable d'omissions, d'inexactitudes ou de tout dommage résultant de l'utilisation du site. Les liens hypertextes vers d'autres sites ne constituent pas une validation de ces sites ni de leur contenu.

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.

Protection des données personnelles

Politique de confidentialité conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Domaine du Net, SARL au capital de 200 000 €, immatriculée au RCS de Rennes 801 474 495, dont le siège social est situé au 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse.

Contact DPO : contact@domainedunet.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de ce site, nous collectons :

  • Adresse e-mail et nom (création de compte créateur)
  • Adresse e-mail de l’invité (lien de conversation, vérifiée par lien de connexion)
  • Contenu des conversations et des points de vue validés — la donnée la plus sensible que ce produit stocke
  • Contenu du formulaire de contact (nom, email, message)

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légale
Fourniture du service de médiationExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Authentification du créateur et des invitésExécution du contrat (Art. 6.1.b)
Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contactIntérêt légitime (Art. 6.1.f)
Obligations légales et comptablesObligation légale (Art. 6.1.c)

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :

Sous-traitantRôleLocalisationGaranties
Netlify, Inc.Hébergement du site webSan Francisco, USASCC
Supabase Inc.Authentification du créateurSingapourSCC
Scaleway SASHébergement de l’API et de la base de données (dont le contenu des conversations)France (UE)— (UE)
Anthropic, PBCModèle de langage (Claude) qui reformule et relaie ce que chaque participant valideSan Francisco, USASCC
Notion Labs, Inc.Gestion des messages envoyés via le formulaire de contactSan Francisco, USASCC

SCC : Clauses Contractuelles Types (Art. 46.2.c RGPD). Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

CatégorieDurée
Compte créateurDurée du compte
Conversations et points de vueConservées tant que le compte existe. La suppression d’une conversation l’archive (retirée de toutes les listes et de tous les accès) plutôt que de l’effacer — voir products/mediator/api#21.
Formulaire de contact3 ans à compter du dernier échange

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Cookies et traceurs

  • Cookie de session (authentification du créateur) — nécessaire au fonctionnement du service
  • Session invité (lien personnel de conversation, valable 30 jours) — nécessaire pour accéder à la conversation
  • Préférence de thème clair/sombre, stockée localement sur votre appareil (pas un cookie, jamais transmise)

Vous pouvez modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (Art. 15–22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression
  • Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement
  • Droit d'opposition (Art. 21) — s'opposer au traitement
  • Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3)

Pour exercer ces droits : contact@domainedunet.fr. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

8. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris Cedex 07 — Tél. 01 53 73 22 22 — Déposer une plainte.

9. Sécurité

  • Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS)
  • Contrôle d'accès strict aux données et systèmes
  • Sauvegardes régulières et géographiquement distribuées

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour en début de section fait foi.

11. Contact

contact@domainedunet.fr — Domaine du Net, 5 impasse Saint-Exupéry, 35520 Melesse